Statuts


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Préambule

Les foyers ruraux sont des associations d’éducation populaire, d’éducation permanente et de promotion sociale. Ils contribuent à l’animation et au développement global du milieu rural.

Ils remplissent leur mission dans le cadre de la démocratie républicaine et de la liberté d’association telles qu’elles sont garanties dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ils sont ouverts à tous, sans distinction d’âge, d’origine, de profession ou d’appartenance à quelque groupe que ce soit. Ils respectent les opinions et les croyances de chacun.

 

STATUTS DU FOYER RURAL DE JOLIVET

 

I – But et composition de l’association

 

Article 1 :

L’association dite FOYER RURAL de JOLIVET, fondée le 18 septembre 1974, a son siège social à la mairie de Jolivet, rue Henry Lahalle.

Sa durée est illimitée.

Elle adhère à la Fédération Nationale des Foyers Ruraux ainsi qu’à la Fédération des Foyers Ruraux de Meurthe et Moselle et du Comité Départemental du Sport des Foyers Ruraux.

 

Article 2 :

L’association a un caractère culturel, récréatif et d’éducation populaire.

Le Foyer Rural est un élément d’animation et de développement de la vie en société et favorise toute initiative collective visant à créer des liens entre les personnes dans la pratique.

Ses buts sont :

a) de susciter et de promouvoir, d’exercer et de développer les activités de temps libre (récréatives, culturelles, sportives….) et les activités concernant la vie locale de son territoire,

b) de renforcer la solidarité morale des habitants, l’esprit de compréhension mutuelle et d’entraide,

c) de favoriser les activités liées à l’environnement et au développement durable,

d) de favoriser les actions inter- associatives en vue de développer le lien social,

e) de fédérer les associations locales.

 

Article 3 :

Le Foyer Rural est habilité à acquérir les immeubles, installations, véhicules, matériels et mobiliers nécessaires à son fonctionnement.

 

Article 4 :

L’association est composée de personnes physiques (membres actifs, bienfaiteurs, d’honneur) et personnes morales (associations, groupement….).

Pour être membre adhérent, il faut avoir payé la cotisation annuelle. Le taux de cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Il sera tenu un registre nominatif des adhérents par le foyer.

Article 5 :

Toute propagande politique ou religieuse, toute discrimination est interdite au sein de l’association.

 

II – Administration et fonctionnement

 

Article 6 :

L’association est administrée par un conseil d’administration d’au moins 5 (cinq) membres et de 20 (vingt) membres au maximum, élus par l’assemblée générale, à la majorité absolue, parmi les adhérents âgés de 16 (seize) ans au moins, présents ou ayant fait la demande par écrit, avant l’ assemblée générale.

Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale pour deux ans, il est renouvelable par moitié chaque année. Les membres sortants sont rééligibles, ils sont désignés par le sort pour la première année.

La cooptation en cours d’année est possible (en cas de vacance de poste) en attente de validation à l’assemblée générale suivante.

Les fonctions de membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mission peuvent leur être remboursés au vu de pièces justificatives.

 

Article 7 :

Le conseil d’administration élit chaque année, dans les 15 jours suivant l’assemblée générale, au scrutin secret, son bureau, comprenant au moins :

  • un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère), tous majeurs. Peuvent s’ajouter des adjoints et tout administrateur désigné pour une tâche précise.

Le conseil d’administration détermine les conditions de création et de fonctionnement des commissions spécialisées à l’intérieur du Foyer Rural.

Le conseil d’administration élabore le règlement intérieur fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Foyer Rural révisable chaque année si besoin et servant de mode opératoire à l’association.

 

Article 8 :

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il peut ester en justice au nom de l’association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales et, en général, de toutes les écritures concernant l’association, et ce sous le contrôle et la signature du Président. Il tient un registre de délibérations et d’inventaire du matériel de l’association.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, il effectue tous les paiements et reçoit les sommes dues à l’association, il présente une situation comptable à chaque demande du conseil d’administration, il embauche le personnel de l’association, s’il y a lieu.

 

Article 9 :

Cessent de faire partie du conseil d’administration :

  • ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président,
  • ceux qui n’auront pas renouvelé leur carte d’adhésion proposée par le conseil d’administration, par décès ou radiation,
  • ceux qui seront absents plus de 3 fois au conseil d’administration sans excuse.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale à la majorité des présents et représentés.

Il désigne ses candidats ou ses représentants à toutes les organisations ou il est appelé à siéger.

 

Article 10 : L’assemblée générale ordinaire

Elle concerne l’ensemble des adhérents, les membres actifs d’au moins 16 ans, présents ou représentés et qui sont à jour de leur cotisation, ont le droit de vote ; chaque membre peut être porteur de 2 pouvoirs maximum. Elle se réunit une fois par an, dans les 2 mois suivant la fin de l’exercice,

Un dixième des adhérents inscrits doivent être présents ou représentés au minimum. Dans le cas contraire, une deuxième assemblée générale doit être organisée dans le mois qui suit, sans quota d’adhérents.

Les adhérents sont invités au moins 15 jours avant.

Le quart des adhérents peut provoquer une assemblée générale, sur demande écrite, ainsi que la FDFR 54 après un an et demi de non-fonctionnement.

Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.

L’assemblée générale entend les rapports sur les activités et la situation financière de l’association, elle vote les rapports et bilans, délibère sur les questions à l’ordre du jour, vote les budgets prévisionnels. Elle peut modifier les statuts selon l’article15, ou dissoudre l’association selon l’article 16.

Elle pourvoit au renouvellement des membres sortants selon l’article 6 et fixe le montant de la cotisation annuelle,

Copie du rapport moral et des activités et du compte de fonctionnement pourra être remis à tout adhérent qui en fera la demande,

L’assemblée nomme chaque année un commissaire aux comptes chargé de contrôler la régularité des comptes avant chaque assemblée générale.

Les fonctions d’administrateur et de commissaire aux comptes ne sont pas cumulables,

Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du secrétaire.

 

Article 11 : l’assemblée générale extraordinaire

Convoquée, en cas d’évènement exceptionnel, par le Président, sur avis du conseil d’administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des adhérents inscrits, elle a lieu dans ce cas dans les 30 jours suivant la demande déposée au secrétariat. Elle a lieu dans les mêmes conditions que l’article 10, sans les rapports d’activités et de gestion. Seul l’événement exceptionnel sera à l’ordre du jour et des débats. Elle doit comprendre au moins la moitié + 1 des ayants droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à 15 jours d’intervalle. Elle peut délibérer quelque soit le nombre des présents.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont constatées par des procès- verbaux signés du Président et du secrétaire.

 

III – Finances de l’association

Le trésorier ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Une situation comptable intermédiaire des dépenses et recettes sera présentée au conseil d’administration.

 

Article 12 :

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constituant d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années, emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Article 13 :

Les recettes annuelles se composent :

1° des cotisations des adhérents,

2° des subventions de l’état, des départements, des communes et des établissements publics et semi-publics,

3° des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec autorisation de l’autorité compétente,

4° des sommes reçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,

5° de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 14 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité financière par recette et par dépense et un registre d’inventaire du matériel de l’association

 

IV – Modification des statuts et dissolution

 

Article 15:

Lorsqu’il s’agit de modifier les statuts, de dissoudre l’association, l’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des adhérents est présente. Si l’assemblée générale n’atteint pas le quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée au moins 10 jours à l’avance (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion).

Ses décisions ne doivent être prises qu’à la majorité des 2/3, les nouveaux statuts votés sont applicables immédiatement après le vote,

Le texte des nouveaux statuts doit être consultable sur le panneau d’affichage de l’association 15 jours avant l’assemblée générale.

La deuxième assemblée générale (si le quorum n’est pas atteint) délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

 

Article 16 :

 L’assemblée générale, aux conditions fixées pour modifier les statuts, pourra prononcer la dissolution de l’association. Elle nommera en ce cas un ou plusieurs liquidateurs. Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs du conseil d’administration se continuent selon les directives choisis par l’assemblée générale. Toutes les valeurs et tous les biens mobiliers et immobiliers de l’association sont réalisés par les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus.

Le reliquat d’actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’association, sera dévolu après avis du comité consultatif des foyers ruraux 54. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l’association.

Le bilan de la liquidation sera diffusé aux adhérents qui en feront la demande.

 

V – Rapport avec l’Administration

 

Article 17 :

Le Foyer Rural est tenu de faire connaître, dans les 3 mois, à la préfecture ou sous- préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social :

a) toute modification apportée aux statuts,

b) les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction,

c) le changement d’adresse de son siège social

d) les acquisitions ou aliénations des immeubles que l’association est apte à posséder

e) la dissolution de l’association

Le rapport annuel d’activités et le compte de fonctionnement sont adressés chaque année aux administrations de tutelle par la voie de la Fédération 54 des foyers ruraux.

 

Fait à JOLIVET

Le 9 octobre 2015

 

Le Président                                                         Le vice-président